Séisme à Bayonne : une ville en zone 3
En bref
Bayonne est en zone de sismicité 3 (modérée), à distinguer de Pau qui est en zone 4. Cela impose des règles parasismiques au neuf et lors de certains travaux.
Il n'existe pas de diagnostic séisme, mais le risque figure obligatoirement dans l'état des risques (ERP), à la vente comme à la location.
Pourquoi Bayonne est en zone 3
Proche des Pyrénées, le Pays Basque est sismiquement actif (séisme d'Arette en 1967). Le zonage réglementaire (décret de 2010) classe Bayonne en zone 3 (modérée), tandis que Pau est en zone 4 (moyenne).
Ce que cela implique
Au neuf et pour certaines extensions, des règles parasismiques s'appliquent. Pour un logement existant, aucune obligation de travaux, mais le risque est porté à la connaissance de l'acheteur via l'état des risques.
Le séisme dans le dossier
Aucun diagnostic séisme n'existe : l'information passe par l'état des risques, obligatoire à la vente et à la location. Il s'ajoute au DPE.
Questions fréquentes
Bayonne est-elle en zone 4 comme Pau ?
Non : Bayonne est en zone 3 (modérée). Pau, plus proche des Pyrénées, est en zone 4 (moyenne).
Faut-il des travaux parasismiques pour vendre ?
Non. Les règles parasismiques concernent le neuf et certaines extensions, pas la vente d'un logement existant. Le risque doit figurer dans l'état des risques.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.