Diagnostics obligatoires pour vendre à Bayonne
Mis à jour : juin 2026
En bref
Un dossier de vente bayonnais ne ressemble pas tout à fait à celui d'ailleurs : l'état termites y est exigé, le département des Pyrénées-Atlantiques étant classé. S'y ajoutent le DPE et un état des risques nourri (confluence Nive-Adour, séisme de zone 3).
Dans les maisons à colombages du Petit et du Grand Bayonne, l'âge du bâti déclenche en plus le plomb et l'amiante. Pour l'ensemble, comptez 300 à 500 € à titre indicatif.
Ce que réunit le dossier de cession
Deux diagnostics accompagnent toute vente, quel que soit le bien : le DPE, qui chiffre la consommation et le climat, et l'état des risques, qui recense les aléas connus à l'adresse. À Bayonne s'y greffe systématiquement l'état termites. Le reste dépend du logement : la loi Carrez mesure la surface privative d'un lot en copropriété, l'amiante concerne un permis antérieur au 1er juillet 1997, le plomb un bâti d'avant 1949, et les constats électricité et gaz les installations de plus de quinze ans. Mieux vaut donc partir de la date de construction et du statut juridique du bien pour savoir ce qui s'applique.
Termites du 64 et bâti basque ancien
La marque de fabrique d'une vente bayonnaise tient en deux points. D'abord l'arrêté préfectoral du 16 août 2001 : l'ensemble du département étant classé, le diagnostic termites est exigé (la mérule, elle, n'a pas d'arrêté ici). Ensuite le profil du parc : les maisons à colombages du Petit et du Grand Bayonne, souvent antérieures à 1949, font remonter plomb et amiante, sujet détaillé sur le DPE des maisons basques à colombages. Enfin l'état des risques porte la double signature de la ville : eau, avec la confluence Nive-Adour et la submersion d'estuaire, et risque sismique de zone 3, distinct de la zone 4 voisine de Pau.
Combien de temps chaque pièce reste valable
Les échéances ne sont pas alignées, ce qui explique qu'on établisse le dossier au moment de la mise en vente. Le DPE court dix ans, c'est le plus stable. L'amiante est illimité quand aucune trace n'est relevée. Les constats électricité et gaz tiennent trois ans, l'état des risques six mois seulement. Le termites est le plus court avec six mois, et le plomb vaut un an pour une vente (illimité en l'absence de plomb détecté). Le termites étant volatil, on le programme une fois l'acquéreur trouvé pour rester dans les clous à la signature.
Une visite, une facture
Faire intervenir un même professionnel sur tous les postes en une seule visite limite les déplacements et la note : comptez 300 à 500 € pour l'ensemble (termites compris), à titre indicatif, le tarif détaillé variant avec la surface et l'âge du bien. Si le logement risque de mal noter, l'audit énergétique de vente peut s'ajouter au dossier. Demander plusieurs devis reste le réflexe le plus économe.
| Prestation | Fourchette indicative |
|---|---|
| DPE seul | 120 à 160 € |
| Pack vente appartement (avec termites) | 300 à 500 € |
| Pack vente maison (avec termites) | 350 à 550 € |
À titre indicatif, fourchettes 2026. Le termites (arrêté 64) est obligatoire à Bayonne.
Questions fréquentes
Vendre une maison à colombages du Grand Bayonne change-t-il le dossier ?
Oui, par son âge. Ces maisons anciennes, souvent bâties avant 1949, déclenchent le plomb, et l'amiante si le permis est antérieur à juillet 1997. Le termites du 64 et l'état des risques restent dus comme partout dans la ville.
Que contient l'état des risques à Bayonne ?
Il recense les aléas connus à l'adresse : inondation de la confluence Nive-Adour, submersion marine de l'estuaire, séisme de zone 3 (modérée) et, selon l'emplacement, le risque industriel du port. Il se vérifie à la parcelle et ne vaut que six mois.
Quand programmer le diagnostic termites ?
Une fois l'acquéreur trouvé, car son rapport n'est valable que six mois. Le lancer trop tôt obligerait à le refaire avant la signature. Les autres pièces, au DPE plus durable, peuvent être préparées dès la mise en vente.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.