Termites à Bayonne : un diagnostic obligatoire
En bref
Le département des Pyrénées-Atlantiques est déclaré contaminé par les termites (arrêté préfectoral du 16 août 2001), sauf certaines hautes vallées. À Bayonne, ville côtière, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente, et des mesures de protection s'appliquent au neuf.
Le diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, a une validité de 6 mois.
Pourquoi le termites est obligatoire ici
Le climat doux du Sud-Ouest atlantique favorise les termites. L'arrêté préfectoral du 64 classe le département : à Bayonne, l'état termites est exigé à la vente, contrairement aux villes du Nord et de l'Est.
Ce que contrôle le diagnostiqueur
Le professionnel recherche la présence de termites et d'autres insectes xylophages dans les bois et matériaux (colombages, charpentes, planchers), particulièrement dans le bâti ancien. Le rapport est valable 6 mois.
Dans le dossier de vente
Le termites s'ajoute au DPE, à l'état des risques et, selon l'âge du bien, à l'amiante et au plomb. Voir les diagnostics de vente. La mérule, elle, n'est pas obligatoire dans le 64.
Questions fréquentes
Le termites est-il vraiment obligatoire à Bayonne ?
Oui. L'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 16 août 2001 classe le département : l'état termites est obligatoire à la vente à Bayonne.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Six mois. Au-delà, il doit être refait si la vente n'est pas conclue.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.